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Généralités
Les présentes conditions générales de vente régissent l’activité commerciale d’Energipo.
Energipo 
Parc du Sanital- Technoforum- 16 rue Albert Einstein - 86100 Châtellerault – France
contact@energipo.com
RCS DE POITIERS  829 555 390
NUMERO DE TVA INTRACOMMUNAUTAIRE FR 38 829 555 390
 

Article 1: Champ d’application
Conformément à l’article L441-6 du code du commerce, les présentes conditions générales de vente(CGV) constituent le socle unique de la relation  commerciale entre les parties. Elles s’appliquent sans réserve, ni restriction pour tout achat de produits effectué auprès d’ Energipo..
Toute commande de produits implique l’acceptation par l'acheteur les présents des CGV et conditions générales d’utilisation du site web du vendeur pour les commandes via le site internet du vendeur.
Article 2: Commande
Pour que le contrat soit considéré comme valablement conclu et la commande validée, le Client doit préalablement signer le devis proposé par Energipo, ainsi que les présentes CGV et procéder au versement d’un acompte équivalent à 50% (cinquante pour-cent) du prix de vente. Les modalités de paiement de cet acompte sont définies à l’article 6. Le contrat est alors valablement conclu entre la Société et le Client et les engage de manière irrévocable. 
Les commandes peuvent être passées par les acheteurs auprès d’Energipo par tout moyen. L’intervention d’Energipo est conditionnée par l’accord express et écrit du client. Tout retard ou arrêt dans la réalisation de la prestation d’Energipo pour une cause quelconque indépendante de sa volonté ne pourra lui être opposé et son intervention pourra être reportée d’autant. 
Lors de la réalisation de la prestation chez le client, celui-ci devra rendre accessible le site à Energipo. 

Article 3: Tarifs
Le prix de vente des Produits est celui en vigueur au jour de la passation de la commande, à savoir donc le prix inscrit au sein du Devis ou celui affiché sur le catalogue/ site Internet du Vendeur en l’absence de Devis. 
Article 4: Livraison 
Les modalités de livraison sont les suivantes :
La date et le lieu de livraison sont à définir avec le client dans la limite des disponibilités de ENERGIPO  et ce lors de la commande
En cas de commande en ligne, vous pouvez choisir directement votre jour de livraison. 
La livraison interviendra le jour choisi par le client avant 14h. 
Les livraisons sont gratuites dans un rayon maximum de 40 km. 
En cas d’erreur lors de la saisi de l’adresse de livraison par le client ou de non modification d’adresse suite à un déménagement, ou de non présence sur le lieu indiqué, la responsabilité d’ ENERGIPO ne pourra être engagée. Dans ce cas une autre date de livraison sera programmée avec le client à ses frais.   
Article 5:Garanties et responsabilités
ENERGIPO déclare être titulaire d’une police d’assurance couvrant sa responsabilité civile et professionnelle. 
Tout incident dont la cause ne pourra être prouvée par le client, ou qui sera la conséquence notamment de conditions d’exploitation non conformes ou différentes de celles prévues au devis, de la modification de la chose ou de sa destination par le client, d’un manque d’entretien ou encore d’un cas de force majeure, ainsi que toutes les conséquences de cet incident, resteront exclusivement à la charge du client. 
Article 6: Conditions de paiement 
Les présentes conditions de paiement sont applicables, sauf convention particulière entre les parties. 
Toute phase d’exécution de la prestation commencée, même non achevée, pour quelque cause que ce soit reste due. 
Tous les règlements sont à effectuer par virement sur le compte d’Energipo, par paiement en ligne ou par prélèvement.
Les termes de paiement ne peuvent être retardés sous quelque prétexte que ce soit. 
Article 7:Contrats de prestation et abonnements
Pour les prestations de service (animation vélo smoothies, un contrat de prestation liera le client et ENERGIPO dont les modalités seront définies sur ce contrat.
Pour la livraison des fruits au bureau, les entreprises qui choisissent de faire un abonnement seront liés à ENERGIPO par un contrat d’abonnement sans engagement. Les modalités seront définies sur ce contrat.
Article 8: Protection des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, l’article L. 226-13 du Code pénal et le règlement européen (UE) 2016/679 sur les données personnelles du 27 avril 2016.
Les informations qui vous sont demandées par ENERGIPO  sont nécessaires au traitement de votre demande et à l’exécution de votre commande/prestation. Elles sont utilisées pour les finalités suivantes : suivi des commandes/prestations, génération des statistiques, communication emailing et téléphonique. 
Le responsable de ce traitement est ENERGIPO. Vous pouvez contacter le responsable du traitement à l’adresse suivante : contact@energipo.com. 
Les prestataires informatiques d’ENERGIPO. ainsi que les transporteurs seront destinataires de ces informations. 
Les informations sont conservées pendant 5 ans à compter de la date de la commande. Conformément au règlement européen sur la protection des données (RGPD), vous disposez du droit de demander l’accès à vos données à caractère personnel, ainsi que leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, le droit de s’opposer au traitement ou le droit à la portabilité des données. 
Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL concernant le traitement de vos données. 
Article 9:Résolution, annulation, réserve de propriété
Résolution de la vente : en cas d’inexécution d’une obligation du client, notamment en l’absence de paiement de l’acompte dans les délais fixés, de fourniture des éléments qu’il s’est engagé à donner ou de réalisation ou encore de non-conformité des prestations préparatoires à l’intervention d'Energipo , le contrat pourra être résolu de plein droit après mise en demeure restée sans effet pendant huit jours et sans autre formalité. Dans ce cas, il est convenu que s’imputeront sur l’acompte versé par le client :
- les intérêts de retard, frais de transport et de déplacement,
- tous travaux réalisés ou ayant fait l’objet d’un début de réalisation ainsi que tout matériel commandé ou livré en vue de la réalisation de l’affaire.
Le solde éventuel devra être payé sans délai.
Clause pénale : en application de la loi n°2012-387 du 22 mars 2012, tout retard de paiement donnera lieu, sans mise en demeure, à l’application d’intérêts de retard au taux de trois fois l’intérêt légal, ainsi qu’au versement de l’indemnité forfaitaire de 40 euros fixée par décret, pour frais de recouvrement au profit du créancier. Cette indemnité sera due de plein droit et sans formalité par le professionnel en situation de retard. Lorsque les frais de recouvrement seront supérieurs au montant de l’indemnité, le créancier pourra demander, sur justificatifs, une indemnisation complémentaire.
Réserve de propriété : le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires, selon les dispositions de l’Ordonnance n°2006-346 du 23 mars 2006, codifiées à l’article 2367 du Code Civil. Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances pourra entraîner la revendication de ces biens. L’acheteur assume néanmoins, à compter de la livraison, les risques de perte ou de détérioration de ces biens ainsi que la responsabilité des dommages qu’ils pourraient occasionner. En cas de mise en jeu de la clause de réserve de propriété, les acomptes et autres paiements déjà effectués resteront acquis à ENERGIPO à titre d’indemnité sans préjudice d’éventuels dommages-intérêts.
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I/ PRESENTATION DU SITE
« En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.energipo.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : ENERGIPO   Tel : 06 56 83 59 35 et l’adresse mail  : contact@energipo.com
Energipo 
Parc du Sanital- Technoforum- 16 rue Albert Einstein - 86100 Châtellerault – France
contact@energipo.com
RCS DE POITIERS  829 555 390
NUMERO DE TVA INTRACOMMUNAUTAIRE FR 38 829 555 390
 
Créateur : Energipo
Responsable publication : ENERGIPO 
Webmaster : Energipo
Hébergeur : OVH
Création graphique :Energipo
Création vidéo/photo : Energipo
II/ LES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION 
« L’utilisation du site www.energipo.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.energipo.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par ENERGIPO , qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.energipo.com est mis à jour régulièrement par ENERGIPO. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance. »

III/ DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS ET DONNEES TECHNIQUES
 « Le site www.energipo.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
ENEGIPO s’efforce de fournir sur le site www.energipo.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.energipo.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.energipo.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. 
 Le site utilise la technologie OVH.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. »
IV/ PROPRIETE INTELLECTUELLE
« ENERGIPO  est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : ENERGIPO .
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. »
V/ GESTION DES DONNEES PERSONNELLES
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, l’article L. 226-13 du Code pénal et le règlement européen (UE) 2016/679 sur les données personnelles du 27 avril 2016.
Les informations qui vous sont demandées sur le site sont nécessaires au traitement de votre demande et à l’exécution de votre commande. Elles sont utilisées pour les finalités suivantes : suivi des commandes, génération des statistiques, communication emailing et téléphonique. 
Le responsable de ce traitement est ENERGIPO. Vous pouvez contacter le responsable du traitement à l’adresse suivante : contact@energipo.com. 
Les prestataires informatiques de ENERGIPO ainsi que les transporteurs seront destinataires de ces informations. 
Les informations sont conservées pendant 5 ans à compter de la date de la commande. Conformément au règlement européen sur la protection des données (RGPD), vous disposez du droit de demander l’accès à vos données à caractère personnel, ainsi que leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, le droit de s’opposer au traitement ou le droit à la portabilité des données. 
Ces droits s’exercent auprès de ENERGIPO.
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